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L’OCTET

Chauffeur VTC consultant son smartphone dans son véhicule, illustration d’une décision automatisée de désactivation de compte.

Chauffeur VTC consultant son smartphone dans son véhicule, illustration d’une décision automatisée de désactivation de compte.

Uber sanctionné de près de 825 millions d’euros pour avoir automatisé la désactivation de chauffeurs

Protection des données

LOCK-T

31 août

Une magistrate en robe noire attend à une ligne d’arrivée au milieu d’une route déserte, regardant sa montre, un dossier juridique à la main.

Une magistrate en robe noire attend à une ligne d’arrivée au milieu d’une route déserte, regardant sa montre, un dossier juridique à la main.

L'OCTET N°20 - "Quand la loi attend que les entreprises soient prêtes"

LOCK-T

26 août

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

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Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

11 août

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Rapport annuel 2025 de la CNIL : derrière les amendes record, une évolution majeure

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

27 juil.

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Conformité au RGPD et droit des contrats : la cour d'appel de Douai prononce la nullité d'un contrat de création de site internet

Protection des données

LOCK-T

17 juin

Silhouette d’un dirigeant face à un choix entre un paysage sombre et une trajectoire lumineuse symbolisant l’intelligence artificielle

Silhouette d’un dirigeant face à un choix entre un paysage sombre et une trajectoire lumineuse symbolisant l’intelligence artificielle

L'OCTET N°16 - "Pourquoi IA plutôt que rien"

Protection des données

LOCK-T

30 avr.

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Protection des mineurs : le Sénat adopte la « liste noire » des réseaux sociaux 

Protection des données

LOCK-T

27 avr.

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Données personnelles et clauses abusives : Apple condamnée à propos d’Apple Music

Réglementation & sanctions

LOCK-T

22 avr.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Priorités de contrôle 2026 : la Cnil place le recrutement et l'intelligence artificielle sous haute surveillance

Protection des données

LOCK-T

9 avr.

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Le projet PANAME : l’outil d’audit RGPD de la Cnil

Protection des données

LOCK-T

25 mars

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

La Cnil sanctionne France Travail à hauteur de 5 millions d’euros

Protection des données

LOCK-T

5 févr.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Sécurité des données : la Cnil sanctionne Nexpublica France d’une amende de 1,7 million d’euros

Réglementation & sanctions

LOCK-T

6 janv.

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

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Réglementation & sanctions

LOCK-T

31 déc. 2025

un cookie sur un clavier d'ordinateur portable

un cookie sur un clavier d'ordinateur portable

Cookies : 750 000 € d’amende pour VanityFair.fr

Réglementation & sanctions

LOCK-T

12 déc. 2025

Communication politique : la Cnil défend une démocratie numérique éthique

Communication politique : la Cnil défend une démocratie numérique éthique

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Protection des données

LOCK-T

2 déc. 2025

Programmes de fidélité : la Cnil redonne la main aux consommateurs

Programmes de fidélité : la Cnil redonne la main aux consommateurs

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Protection des données

LOCK-T

17 nov. 2025

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