top of page
Conseil & DPO
Avocat
Équipe
Ressources
L'OCTET
Articles
Foire aux questions
Contact
+
Use tab to navigate through the menu items.
All Posts
Protection des données
Intelligence artificielle
Cybersécurité
Numérique responsable
Accessibilité
Prospection commerciale : la Cnil clôt l’injonction visant SOLOCAL
Protection des données
LOCK-T
il y a 1 jour
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : entre interdiction, contrôle de l’âge et régulation européenne
Protection des données
LOCK-T
29 sept.
EXTIA sanctionnée à hauteur de 300 000 euros pour non-respect du droit à l’effacement des données personnelles
Protection des données
LOCK-T
23 sept.
Fuite de données à la DGFiP : quelles conditions pour obtenir réparation ?
Hébert-Marc GUSTAVE
12 sept.
Uber sanctionné de près de 825 millions d’euros pour avoir automatisé la désactivation de chauffeurs
Protection des données
LOCK-T
31 août
Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un
Intelligence artificielle
Hébert-Marc GUSTAVE
13 août
La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée
Protection des données
Hébert-Marc GUSTAVE
11 août
Rapport annuel 2025 de la CNIL : derrière les amendes record, une évolution majeure
Protection des données
Hébert-Marc GUSTAVE
27 juil.
L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus
Hébert-Marc GUSTAVE
17 juil.
Conformité au RGPD et droit des contrats : la cour d'appel de Douai prononce la nullité d'un contrat de création de site internet
Protection des données
LOCK-T
17 juin
bottom of page