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Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un

Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un

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Intelligence artificielle

Hébert-Marc GUSTAVE

13 août

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

11 août

Illustration représentant l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'environnement de travail, mettant en évidence la collaboration entre les outils d'IA et les professionnels face aux enjeux de supervision et d'organisation.

Illustration représentant l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'environnement de travail, mettant en évidence la collaboration entre les outils d'IA et les professionnels face aux enjeux de supervision et d'organisation.

L'OCTET N°19 - "L'IA au bureau : le temps gagné, le sens perdu ? "

LOCK-T

29 juil.

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Rapport annuel 2025 de la CNIL : derrière les amendes record, une évolution majeure

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

27 juil.

L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

Réglementation & sanctions

Hébert-Marc GUSTAVE

17 juil.

Illustration conceptuelle de la souveraineté numérique montrant un décideur au-dessus d'un globe connecté, symbolisant le contrôle stratégique des technologies d'intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des flux de données à l'échelle mondiale.

Illustration conceptuelle de la souveraineté numérique montrant un décideur au-dessus d'un globe connecté, symbolisant le contrôle stratégique des technologies d'intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des flux de données à l'échelle mondiale.

L'OCTET N°18 - "Quand l'innovation rencontre la raison d'Etat"

Intelligence artificielle

LOCK-T

27 juin

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Conformité au RGPD et droit des contrats : la cour d'appel de Douai prononce la nullité d'un contrat de création de site internet

Protection des données

LOCK-T

17 juin

Défaut d'encadrement des données de santé : la Cnil sanctionne IQVIA à hauteur de 5 millions d'euros

Protection des données

LOCK-T

15 juin

Illustration inspirée de René Descartes représentant un homme pensif en tenue du XVIIe siècle, la main sur le front, regardant un smartphone lumineux. Des symboles numériques et émotionnels s’échappent de l’écran dans une ambiance sombre et cinématographique, illustrant le thème « Je souffre, donc je prompte ».

Illustration inspirée de René Descartes représentant un homme pensif en tenue du XVIIe siècle, la main sur le front, regardant un smartphone lumineux. Des symboles numériques et émotionnels s’échappent de l’écran dans une ambiance sombre et cinématographique, illustrant le thème « Je souffre, donc je prompte ».

L'OCTET N°17 - "Je souffre, donc je prompte"

LOCK-T

27 mai

Cheval de Troie représentant une intelligence artificielle dans un open space d’entreprise avec des flux de données numériques sortant du système.

Cheval de Troie représentant une intelligence artificielle dans un open space d’entreprise avec des flux de données numériques sortant du système.

IA générative : un gain de productivité qui peut fragiliser la confidentialité des entreprises

Intelligence artificielle

LOCK-T

18 mai

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