top of page

Rechercher

L'OCTET N°19 - "L'IA au bureau : le temps gagné, le sens perdu ? "

LOCK-T
il y a 8 heures
0 min de lecture

Posts récents

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Rapport annuel 2025 de la CNIL : derrière les amendes record, une évolution majeure

Illustration conceptuelle de la souveraineté numérique montrant un décideur au-dessus d'un globe connecté, symbolisant le contrôle stratégique des technologies d'intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des flux de données à l'échelle mondiale.

L'OCTET N°18 - "Quand l'innovation rencontre la raison d'Etat"

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Conformité au RGPD et droit des contrats : la cour d'appel de Douai prononce la nullité d'un contrat de création de site internet

bottom of page