Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un
Dernière mise à jour : 24 août
Par Hébert-Marc Gustave et Mohammad Omar — 13 août 2026 Article publié sur Village de la Justice
Le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus sur l’intelligence artificielle, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet 2026 et entré en vigueur trois jours plus tard, était présenté comme un geste de simplification pour les entreprises confrontées au calendrier serré du règlement sur l’intelligence artificielle (RIA). En reportant les exigences applicables aux systèmes à haut risque du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, le législateur européen entendait donner aux opérateurs le temps que les normes harmonisées n’ont pas eu le temps de leur offrir.
Mais cette promesse de répit se heurte, à la lecture du texte, à une réalité que la communication entourant son adoption n’a pas toujours mise en évidence : le Digital Omnibus ne réduit pas uniformément la contrainte réglementaire, il la redistribue dans le temps et entre différentes catégories d’obligations. Si le calendrier recule pour certaines exigences applicables aux systèmes à haut risque, d’autres échéances demeurent inchangées et le texte introduit parallèlement de nouvelles obligations ainsi que de nouveaux pouvoirs de contrôle. C’est précisément cet écart entre le report annoncé et la portée réelle du réaménagement opéré par le texte que cet article se propose d’explorer.
Dans leur article publié sur Village de la Justice, Hébert-Marc Gustave et Mohammad Omar décryptent les conséquences concrètes du Digital Omnibus et les échéances que les entreprises doivent continuer à anticiper.
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