Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un

Par Hébert-Marc Gustave et Mohammad Omar — 13 août 2026 Article publié sur Village de la Justice

Le Digital Omnibus modifie le calendrier d’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et reporte certaines obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Mais ce report ne constitue pas un allègement général du cadre réglementaire.

Certaines échéances restent inchangées, tandis que de nouvelles obligations et de nouveaux pouvoirs de contrôle viennent compléter le dispositif. Le texte introduit également un nouveau cadre pour le traitement de certaines catégories particulières de données afin de détecter et corriger les biais des systèmes d’IA.

Dans leur article publié sur Village de la Justice, Hébert-Marc Gustave et Mohammad Omar décryptent les conséquences concrètes du Digital Omnibus et les échéances que les entreprises doivent continuer à anticiper.

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