Protection des données

top of page

Conseil & DPO
Avocat
Équipe
Ressources
Contact
+

Use tab to navigate through the menu items.

All Posts
Protection des données
Intelligence artificielle
Cybersécurité
Numérique responsable
Accessibilité

Personne remplissant un formulaire en ligne sur un ordinateur portable, illustrant le recueil du consentement numérique.

Personne remplissant un formulaire en ligne sur un ordinateur portable, illustrant le recueil du consentement numérique.

Prospection commerciale : la Cnil clôt l’injonction visant SOLOCAL

Protection des données

LOCK-T

il y a 3 jours

Enfants et adolescents utilisant des smartphones, illustration de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

Enfants et adolescents utilisant des smartphones, illustration de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : entre interdiction, contrôle de l’âge et régulation européenne

Protection des données

LOCK-T

29 sept.

EXTIA sanctionnée à hauteur de 300 000 euros pour non-respect du droit à l’effacement des données personnelles

Protection des données

LOCK-T

23 sept.

Chauffeur VTC consultant son smartphone dans son véhicule, illustration d’une décision automatisée de désactivation de compte.

Chauffeur VTC consultant son smartphone dans son véhicule, illustration d’une décision automatisée de désactivation de compte.

Uber sanctionné de près de 825 millions d’euros pour avoir automatisé la désactivation de chauffeurs

Protection des données

LOCK-T

31 août

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

11 août

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Rapport annuel 2025 de la CNIL : derrière les amendes record, une évolution majeure

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

27 juil.

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Conformité au RGPD et droit des contrats : la cour d'appel de Douai prononce la nullité d'un contrat de création de site internet

Protection des données

LOCK-T

17 juin

Défaut d'encadrement des données de santé : la Cnil sanctionne IQVIA à hauteur de 5 millions d'euros

Protection des données

LOCK-T

15 juin

Cheval de Troie représentant une intelligence artificielle dans un open space d’entreprise avec des flux de données numériques sortant du système.

Cheval de Troie représentant une intelligence artificielle dans un open space d’entreprise avec des flux de données numériques sortant du système.

IA générative : un gain de productivité qui peut fragiliser la confidentialité des entreprises

Intelligence artificielle

LOCK-T

18 mai

Un voyageur entre dans un gîte touristique tandis qu’un cybercriminel détourne des données numériques, illustrant les cyberattaques visant le secteur du tourisme et les risques liés aux données personnelles.

Un voyageur entre dans un gîte touristique tandis qu’un cybercriminel détourne des données numériques, illustrant les cyberattaques visant le secteur du tourisme et les risques liés aux données personnelles.

Tourisme français : la vague de cyberattaques se poursuit avec Gîtes de France

Cybersécurité

Hébert-Marc GUSTAVE

18 mai

Fuite de Clé API : L’erreur qui peut vous coûter cher.

Fuite de Clé API : L’erreur qui peut vous coûter cher.

Fuite de Clé API : L’erreur qui peut vous coûter cher.

Protection des données

LOCK-T

30 avr.

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Protection des mineurs : le Sénat adopte la « liste noire » des réseaux sociaux 

Protection des données

LOCK-T

27 avr.

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Données personnelles et clauses abusives : Apple condamnée à propos d’Apple Music

Protection des données

LOCK-T

22 avr.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Priorités de contrôle 2026 : la Cnil place le recrutement et l'intelligence artificielle sous haute surveillance

Protection des données

LOCK-T

9 avr.

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Le projet PANAME : l’outil d’audit RGPD de la Cnil

Protection des données

LOCK-T

25 mars

Maillet de juge posé sur des documents juridiques symbolisant une sanction de la CNIL en matière de données personnelles.

Maillet de juge posé sur des documents juridiques symbolisant une sanction de la CNIL en matière de données personnelles.

Données de fidélité et ciblage sur les réseaux sociaux : 3,5 millions d’euros d’amende prononcés par la Cnil

Protection des données

LOCK-T

17 févr.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

La Cnil sanctionne France Travail à hauteur de 5 millions d’euros

Protection des données

LOCK-T

5 févr.

Smartphone affichant une alerte de violation de données personnelles liée à FREE, illustrant une cyberattaque et une faille de sécurité des données abonnés.

Smartphone affichant une alerte de violation de données personnelles liée à FREE, illustrant une cyberattaque et une faille de sécurité des données abonnés.

Violations de données personnelles : la Cnil condamne FREE de plus 40 millions d’euros d’amende

Protection des données

LOCK-T

4 févr.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Sécurité des données : la Cnil sanctionne Nexpublica France d’une amende de 1,7 million d’euros

Cybersécurité

LOCK-T

6 janv.

Illustration pédagogique représentant la création d’un compte en ligne encadrée par le RGPD, avec un écran d’inscription entouré de symboles de protection des données, de conformité juridique et du cadre européen.

Illustration pédagogique représentant la création d’un compte en ligne encadrée par le RGPD, avec un écran d’inscription entouré de symboles de protection des données, de conformité juridique et du cadre européen.

Création de comptes en ligne : le CEPD précise les exigences du RGPD

Protection des données

LOCK-T

31 déc. 2025

Mentions légales

Politique de protection des données

Politique d'utilisation de cookies

Conditions générales de vente

Accueil - Conseil/DPO- Avocat - Equipe - L'OCTET- Contact - Recrutement

© 2026 SAS LOCK-T

bottom of page