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Réglementation & sanctions
L’OCTET

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

La Cnil publie 23 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

11 août

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Couverture du rapport annuel 2025 de la CNIL présentant les principaux temps forts de l'année et les évolutions de la politique de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Rapport annuel 2025 de la CNIL : derrière les amendes record, une évolution majeure

Protection des données

Hébert-Marc GUSTAVE

27 juil.

L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

Réglementation & sanctions

Hébert-Marc GUSTAVE

17 juil.

Illustration conceptuelle de la souveraineté numérique montrant un décideur au-dessus d'un globe connecté, symbolisant le contrôle stratégique des technologies d'intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des flux de données à l'échelle mondiale.

Illustration conceptuelle de la souveraineté numérique montrant un décideur au-dessus d'un globe connecté, symbolisant le contrôle stratégique des technologies d'intelligence artificielle, des infrastructures numériques et des flux de données à l'échelle mondiale.

L'OCTET N°18 - "Quand l'innovation rencontre la raison d'Etat"

Intelligence artificielle

LOCK-T

27 juin

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Contrat de prestation de services pour la création d’un site internet comportant plusieurs clauses contractuelles génériques, accompagné d’un pictogramme relatif aux cookies et d’un tampon rouge « Nullité de contrat », illustrant les conséquences juridiques d’une non-conformité au RGPD sur la validité d’un contrat numérique.

Conformité au RGPD et droit des contrats : la cour d'appel de Douai prononce la nullité d'un contrat de création de site internet

Protection des données

LOCK-T

17 juin

Défaut d'encadrement des données de santé : la Cnil sanctionne IQVIA à hauteur de 5 millions d'euros

Protection des données

LOCK-T

15 juin

Vibe coding : une révolution à encadrer

Vibe coding : une révolution à encadrer

Vibe coding : une révolution à encadrer

Intelligence artificielle

LOCK-T

30 avr.

Silhouette d’un dirigeant face à un choix entre un paysage sombre et une trajectoire lumineuse symbolisant l’intelligence artificielle

Silhouette d’un dirigeant face à un choix entre un paysage sombre et une trajectoire lumineuse symbolisant l’intelligence artificielle

L'OCTET N°16 - "Pourquoi IA plutôt que rien"

Protection des données

LOCK-T

30 avr.

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Protection des mineurs : le Sénat adopte la « liste noire » des réseaux sociaux 

Protection des données

LOCK-T

27 avr.

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Données personnelles et clauses abusives : Apple condamnée à propos d’Apple Music

Réglementation & sanctions

LOCK-T

22 avr.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Priorités de contrôle 2026 : la Cnil place le recrutement et l'intelligence artificielle sous haute surveillance

Protection des données

LOCK-T

9 avr.

L'OCTET N°15 - "La rigueur juridique à l'épreuve de l'IA"

L'OCTET N°15 - "La rigueur juridique à l'épreuve de l'IA"

L'OCTET N°15 - "La rigueur juridique à l'épreuve de l'IA"

LOCK-T

30 mars

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Le projet PANAME : l’outil d’audit RGPD de la Cnil

Protection des données

LOCK-T

25 mars

Maillet de juge posé sur des documents juridiques symbolisant une sanction de la CNIL en matière de données personnelles.

Maillet de juge posé sur des documents juridiques symbolisant une sanction de la CNIL en matière de données personnelles.

Données de fidélité et ciblage sur les réseaux sociaux : 3,5 millions d’euros d’amende prononcés par la Cnil

Réglementation & sanctions

LOCK-T

17 févr.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

La Cnil sanctionne France Travail à hauteur de 5 millions d’euros

Protection des données

LOCK-T

5 févr.

Smartphone affichant une alerte de violation de données personnelles liée à FREE, illustrant une cyberattaque et une faille de sécurité des données abonnés.

Smartphone affichant une alerte de violation de données personnelles liée à FREE, illustrant une cyberattaque et une faille de sécurité des données abonnés.

Violations de données personnelles : la Cnil condamne FREE de plus 40 millions d’euros d’amende

Protection des données

LOCK-T

4 févr.

Portrait d’un visage humain vu de face, dont une moitié apparaît nette et réaliste tandis que l’autre est fragmentée en pixels et motifs numériques, évoquant la transformation de l’identité par l’intelligence artificielle.

Portrait d’un visage humain vu de face, dont une moitié apparaît nette et réaliste tandis que l’autre est fragmentée en pixels et motifs numériques, évoquant la transformation de l’identité par l’intelligence artificielle.

L'OCTET N°13 - "L’intimité à l’épreuve de l’intelligence artificielle"

Protection des données

LOCK-T

28 janv.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Sécurité des données : la Cnil sanctionne Nexpublica France d’une amende de 1,7 million d’euros

Réglementation & sanctions

LOCK-T

6 janv.

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Réglementation & sanctions

LOCK-T

31 déc. 2025

L'OCTET N°12 - "Quand l'IA devient un confident"

L'OCTET N°12 - "Quand l'IA devient un confident"

L'OCTET N°12 - "Quand l'IA devient un confident"

Intelligence artificielle

LOCK-T

29 déc. 2025

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