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Réglementation & sanctions
L’OCTET

Vibe coding : une révolution à encadrer

Vibe coding : une révolution à encadrer

Vibe coding : une révolution à encadrer

Intelligence artificielle

30 avr.

Silhouette d’un dirigeant face à un choix entre un paysage sombre et une trajectoire lumineuse symbolisant l’intelligence artificielle

Silhouette d’un dirigeant face à un choix entre un paysage sombre et une trajectoire lumineuse symbolisant l’intelligence artificielle

L'OCTET N°16 - "Pourquoi IA plutôt que rien"

Protection des données

30 avr.

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Enfant de moins de 10 ans concentré sur un smartphone dans un environnement domestique, illustrant l’usage des réseaux sociaux par les mineurs

Protection des mineurs : le Sénat adopte la « liste noire » des réseaux sociaux 

Protection des données

27 avr.

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Interface mobile de gestion des données personnelles et du consentement dans un service numérique (RGPD et clauses contractuelles)

Données personnelles et clauses abusives : Apple condamnée à propos d’Apple Music

Réglementation & sanctions

22 avr.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Illustration représentant la CNIL surveillant l’usage de l’intelligence artificielle dans le recrutement, avec un robot sélectionnant un candidat, un drapeau français, une urne électorale et des éléments liés aux données personnelles et au sport.

Priorités de contrôle 2026 : la Cnil place le recrutement et l'intelligence artificielle sous haute surveillance

Protection des données

9 avr.

L'OCTET N°15 - "La rigueur juridique à l'épreuve de l'IA"

L'OCTET N°15 - "La rigueur juridique à l'épreuve de l'IA"

L'OCTET N°15 - "La rigueur juridique à l'épreuve de l'IA"

30 mars

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Poste de travail moderne avec plusieurs écrans affichant du code informatique et une interface de visualisation d’intelligence artificielle générative, avec un ordinateur portable au centre dans un environnement de bureau lumineux.

Le projet PANAME : l’outil d’audit RGPD de la Cnil

Protection des données

25 mars

Maillet de juge posé sur des documents juridiques symbolisant une sanction de la CNIL en matière de données personnelles.

Maillet de juge posé sur des documents juridiques symbolisant une sanction de la CNIL en matière de données personnelles.

Données de fidélité et ciblage sur les réseaux sociaux : 3,5 millions d’euros d’amende prononcés par la Cnil

Réglementation & sanctions

17 févr.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

Smartphone affichant une alerte de faille de sécurité et de violation de données sur le site de France Travail, symbolisant un incident de cybersécurité et une fuite de données personnelles.

La Cnil sanctionne France Travail à hauteur de 5 millions d’euros

Protection des données

5 févr.

Smartphone affichant une alerte de violation de données personnelles liée à FREE, illustrant une cyberattaque et une faille de sécurité des données abonnés.

Smartphone affichant une alerte de violation de données personnelles liée à FREE, illustrant une cyberattaque et une faille de sécurité des données abonnés.

Violations de données personnelles : la Cnil condamne FREE de plus 40 millions d’euros d’amende

Protection des données

4 févr.

Portrait d’un visage humain vu de face, dont une moitié apparaît nette et réaliste tandis que l’autre est fragmentée en pixels et motifs numériques, évoquant la transformation de l’identité par l’intelligence artificielle.

Portrait d’un visage humain vu de face, dont une moitié apparaît nette et réaliste tandis que l’autre est fragmentée en pixels et motifs numériques, évoquant la transformation de l’identité par l’intelligence artificielle.

L'OCTET N°13 - "L’intimité à l’épreuve de l’intelligence artificielle"

Protection des données

28 janv.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Illustration représentant une faille de sécurité des données : un cadenas brisé laissant échapper des données numériques, entouré de symboles d’alerte, d’un ordinateur et d’éléments financiers, sur fond de références européennes et de silhouettes humaines.

Sécurité des données : la Cnil sanctionne Nexpublica France d’une amende de 1,7 million d’euros

Réglementation & sanctions

6 janv.

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Violation de données : la Cnil sanctionne un sous-traitant pour manquements graves au RGPD

Réglementation & sanctions

31 déc. 2025

L'OCTET N°12 - "Quand l'IA devient un confident"

L'OCTET N°12 - "Quand l'IA devient un confident"

L'OCTET N°12 - "Quand l'IA devient un confident"

Intelligence artificielle

29 déc. 2025

Carte de American Express

Carte de American Express

Cookies publicitaires : la CNIL inflige 1,5 million d’euros d’amende à American Express

Protection des données

22 déc. 2025

un cookie sur un clavier d'ordinateur portable

un cookie sur un clavier d'ordinateur portable

Cookies : 750 000 € d’amende pour VanityFair.fr

Réglementation & sanctions

12 déc. 2025

une IA qui organise une attaque cyber

une IA qui organise une attaque cyber

L'OCTET N°11 - "Quand la machine organise l'attaque"

Intelligence artificielle

27 nov. 2025

L'OCTET N°10 - "IA or not IA, telle est la question !"

L'OCTET N°10 - "IA or not IA, telle est la question !"

L'OCTET N°10 - "IA or not IA, telle est la question !"

Protection des données

31 oct. 2025

Illustration futuriste d’une assemblée gouvernementale avec l’apparition holographique d’une ministre virtuelle, symbole de l’expérimentation d’une intelligence artificielle au pouvoir politique.

Illustration futuriste d’une assemblée gouvernementale avec l’apparition holographique d’une ministre virtuelle, symbole de l’expérimentation d’une intelligence artificielle au pouvoir politique.

L'OCTET N°9 - "Une IA ministre : Audace politique oiu illusion démocratique ?"

Protection des données

1 oct. 2025

CNIL : deux nouvelles amendes dans le cadre de son plan d’action sur les cookies.

CNIL : deux nouvelles amendes dans le cadre de son plan d’action sur les cookies.

CNIL : deux nouvelles amendes dans le cadre de son plan d’action sur les cookies.

Réglementation & sanctions

18 sept. 2025

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