L’effet cascade contractuel : l’angle mort du paquet Omnibus

Par Hébert-Marc Gustave et Mohammad Omar — 17 juillet 2026 Article publié sur Village de la Justice

Le paquet Omnibus I, entré en vigueur le 18 mars 2026, était présenté comme une réforme de simplification majeure. En relevant drastiquement les seuils d’assujettissement à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, relative à la publication d’informations en matière de durabilité) et à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité), le législateur européen entendait soulager les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire) d’un fardeau réglementaire jugé disproportionné.

Mais cette promesse d’allègement se heurte, dans la pratique des affaires, à une réalité que le texte n’a pas su anticiper, celle de la relation contractuelle entre donneur d’ordre et sous-traitant. Si la loi exempte les petites entreprises, il n’en va pas nécessairement de même des relations contractuelles. Et c’est précisément cet angle mort que cet article se propose d’explorer.

Dans cet article publié sur Village de la Justice, Hébert-Marc Gustave et Mohammad Omar analysent cet effet de cascade contractuel, les limites de la protection apportée aux PME et les leviers dont disposent les entreprises pour encadrer ces nouvelles exigences.

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