POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Préambule

La société LOCK-T s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.lock-t.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site web https://www.lock-t.com. Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

LOCK-T se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente politique notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

LOCK-T (365C rue de la Micourie 17700 St Georges du Bois - France) est le responsable du traitement de vos données. Nous déterminons ainsi les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.

Collectons-nous des données vous concernant ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l'article 4.1 du RGPD. LOCK-T collecte des données à caractère personnel via les cookies et les différents formulaires du site. Nous garantissons la transparence du traitement de vos données en vous fournissant une information claire et précise avant de collecter vos données. Lorsqu’il est nécessaire, nous sollicitons et recueillons votre consentement de façon libre, éclairée et univoque.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), de connexion (adresse mail) et de navigation via les cookies.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact poursuivent les finalités suivantes :

Répondre aux messages des visiteurs du site web
Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale
Fournir les services demandés par les utilisateurs
Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous cochez la case destinée au recueil de votre consentement. Ceci peut naturellement être retiré à tout moment.
Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de toutes vos démarches pouvant générer une relation commerciale.
Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime notamment en matière de gestion des cookies techniques et fonctionnels.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à LOCK-T, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées uniquement par les personnes habilitées pour les finalités indiquées précédemment.

Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de LOCK-T (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants sont strictement soumis au devoir de confidentialité et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données personnelles collectées vous concernant ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, LOCK-T veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. La Société contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

LOCK-T s'engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect de l'état de l'art. A ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Par exemple, toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https. Aussi, l’accès à vos données est-il strictement accessible aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Nous assurons également un hébergement sécurisé de vos données. Ces mesures, parmi d’autres, contribuent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles collectées vous concernant sont conservées par LOCK-T pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, pendant toute la durée de la relation commerciale lorsque votre demande donne lieu à une relation commerciale, pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits informatiques et libertés sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Les données de navigation soumis au consentement sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Utilisons-nous des cookies sur ce site ?

Lors de la consultation de notre site, des cookies (témoins de connexion) sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone (ordiphone).

LOCK-T peut, notamment à l'aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l'information présents sur son site web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas, LOCK-T ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
Acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ;
Suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;
Analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;
Distinguer les utilisateurs du site
Enregistrer vos préférences ;
Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d'utilisation, de navigation, et des mesures d'audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
Optimiser l'expérience utilisateur selon vos préférences.

En résumé, les cookies que nous utilisons sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d'audience.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu "Gestion des cookies" en bas de page.

Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs)

Pouvez-vous vous opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que nous déposions des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
En supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur).
En configurant votre navigateur pour qu'il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l'objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Lorsque vous exercez vos droits, vos demandes doivent toujours s’accompagner d’une pièce d’identité afin de contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Communiquer vos données à un tiers, les rectifier ou les supprimer à la demande d’une personne autre que vous serait une violation grave de vos données.

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

Par courriel en écrivant à dpo@lock-t.com
Par courrier postal recommandé en écrivant à LOCK-T 365C rue de la Micourie 17700 St Georges du Bois - France
Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

LOCK-T peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le Responsable de traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Lorsque LOCK-T est en droit de refuser d’accéder à votre demande, ce refus ainsi que ses motifs vous seront communiqués dans les délais impartis.

Mise à jour le 2 janvier 2023.